Le Maire interprète sa récente élection comme une approbation de sa politique. Le niveau de l'abstention devrait le conduire à plus de prudence: ce sont plus les effets négatifs de la politique nationale qui expliquent ces résultats. Côté municipal, c’est au mieux un vote d'expectative. Notons aussi le très bon report des voix FN sur la droite.
En l’absence de programme municipal public, le budget éclaire davantage sur la politique municipale. Il révèle notamment que le niveau des investissements sera inférieur à celui des années précédentes, contrairement aux annonces de campagne, qu'il n'y aura toujours pas de baisse des impôts souhaitée pourtant à l’unanimité avant les élections municipales et que la baisse des tarifs votée par l’ancienne majorité est annulée.
On sait par ailleurs que les projets de logements, exclusivement privés et chers, se multiplient, y compris aux Blagis. L'écran de fumée du prétendu projet étatique évoqué en conseil municipal (vœu de M.Faye) de 8000 logements sur la moitié haute de la ville, qui n'épargnerait ni la coulée verte ni...le cimetière, n'avait-il pas pour but, à côté d'une démarche électoraliste, de minimiser ces projets?
F.ZINGER et C.MARAZANO eluspcffar@gmail.com
En 20 ans l’ancienne majorité municipale a multiplié par 2 le nombre de places en crèche pour les Fontenaisiens. La nouvelle majorité fidèle à sa rengaine absurde : « rien n’a été fait en 20 ans » veut créer de nouvelles places. Est-ce aussi simple ? Si la période de transition de la gestion départementale des crèches Péri et Pervenches à la gestion municipale est neutre en investissement et en fonctionnement jusqu’à présent (pris en charge par le département), il n’en sera pas de même désormais, celui-ci se désengageant de 10% par an. Les crèches Péri et Pervenches comptaient 115 places dont la moitié pour les Fontenaisiens. Après la rénovation des deux crèches, il y aura 132 places (+70) et même 144(+82) si le projet de 12 places supplémentaires se concrétise. C’est donc 132 ou 144 places qui seront totalement à la charge de la ville en 2025. Nous sommes attachés aux crèches mais le nouveau projet des Pervenches pose des problèmes, car les ressources des communes obérées par les politiques d’austérité successives impliquent que de tels choix se font forcément aux dépens d’autres dépenses utiles à la population. Ils doivent donc faire l’objet d’un large débat démocratique.
C. MARAZANO, F. ZINGER, eluspcffar@gmail.com
Dans le « 1er bilan des actions entreprises par la municipalité », il y a peu de résultats concrets et une nouvelle fois de l’affichage. Attendons l’heure de vérité lors de la présentation du budget.
Toutefois, sur le chapitre des crèches, nous assistons à une nouvelle tentative de récupération. L’accord de rénovation conclu avec le Conseil général par l’équipe de P. BUCHET avait permis de programmer une vingtaine de places supplémentaires dans les crèches Péri et Pervenches. La nouvelle municipalité projette de remplacer le logement de fonction de la directrice de la crèche des Pervenches par douze places de plus, ce qui conduirait à un effectif trop important pour une seule crèche et à la nécessité de créer deux crèches dans un même bâtiment et donc d’embaucher une 2e directrice. L’incidence financière de ce choix n’est pas communiquée à ce jour. Par ailleurs la présence de deux crèches dans le même bâtiment et le partage de certains services peuvent être source de problèmes de fonctionnement. Tous ces éléments nous conduisent à nous interroger sur le bien-fondé de cette modification.
C. MARAZANO, F. ZINGER, Contact : eluspcffar@gmail.com
Amplifiant la politique de N SARKOZY, F HOLLANDE impose une cure d’austérité aux communes. Les dotations de l’Etat vont baisser de 28 milliards d’euros d’ici 2017. Les élus du Front de gauche dont font partie les communistes sont les seuls à s’opposer à cette politique, aussi bien dans les communes qu’au Parlement. Si les élus de droite votent contre les projets du gouvernement, c’est pour demander encore plus d’austérité, plus de cadeaux aux ménages très aisés et aux grandes entreprises et moins de dépenses publiques.
Les communes réalisent près des ¾ des investissements publics et répondent aux préoccupations quotidiennes des habitants. Leur asphyxie va conduire à une aggravation du déclin économique et à une détérioration des conditions de vie de la majorité des Français.
A Fontenay, cette cure d’austérité imposée est tempérée par les 9,5 millions d’euros obtenus par Pascal BUCHET en conclusion du litige avec le CEA.
Mais il faut privilégier les services rendus aux Fontenaisiens et éviter les dépenses de prestige et d’affichage.
Les élus communistes défendront ces orientations.
Françoise ZINGER et Claudine MARAZANO
Dans son édito du magazine de décembre, le Maire, pour défendre son maigre bilan, parle d’apprentissage «des nouveaux élus que nous sommes». C’est oublier un peu vite que sur 10 maires-adjoints, 5 appartenaient à la municipalité sortante : Mmes GUILLEMINOT et BULLET, MM LAFON (ancien 1er adjoint), FAYE et AUBRUN.
Ils n’avaient de cesse de donner des leçons péremptoires et exigeaient la baisse des impôts locaux en toute connaissance des baisses programmées des dotations de l’Etat.
Les actions citées par le Maire montrent jusqu’à quels détails il doit aller pour dresser une liste pourtant modeste : les poubelles sont en cours de remplacement!
Parmi les autres actions, le règlement à l’amiable du litige portant sur la subvention de la ville à l’école St Vincent de Paul est significatif des priorités de l’équipe municipale. Cette transaction assure à l’école privée une augmentation de sa subvention de 26 % de 2014 à 2020 ; Fontenay deviendra ainsi l’une des villes du département les plus généreuses à l’égard de l’école privée, malgré les difficultés budgétaires dont risquent de souffrir les élèves de l’école publique.
Quant à « la crise du CCJL » apparue après l’arrivée de la nouvelle majorité, nous posons la question: qui l’a provoquée ?
Françoise ZINGER et Claudine MARAZANO. Contact : eluspcffar@gmail.com
La majorité municipale affirme faire de la sécurité une de ses priorités.
Les élus communistes sont également attachés à la sécurité de chaque citoyen mais militent pour des solutions efficaces et non de simple affichage, qui préviennent et combattent la délinquance en profondeur et sur le long terme : c’est pourquoi ils sont opposés à l’installation de la vidéo surveillance sur la voie publique, dispositif coûteux et qui n’a jamais fait la preuve de son efficacité (rapport de la Cour des Comptes du 7/07/11) et prônent plus de moyens pour l’école, premier outil de prévention, et le recrutement d’éducateurs.
Ils se battent également pour le développement d’une police de proximité bien formée. Il s’agit là d’une mission de l’Etat qui ne peut ni ne doit être assurée par la Police Municipale. A l’heure où les budgets des villes sont de plus en plus contraints, où l’Etat diminue drastiquement les dotations aux communes et multiplie les transferts de charges (par exemple le péri scolaire) il est choquant qu’une commune assume une prérogative d’Etat en attribuant à la Police Municipale un rôle qui est celui de la Police Nationale.
Françoise ZINGER et Claudine MARAZANO. Contact : eluspcffar@gmail.com
En 20 ans, le nombre de logements sociaux aurait explosé de 24 à 42 % et Fontenay se serait appauvri ? FAUX : Il y a 20 ans, quand la droite a perdu les élections municipales au profit de la gauche plurielle, il y avait 37% de logements aidés, il y en a 42% aujourd’hui, mais sont comptabilisés les résidences universitaires ce qui n’était pas le cas en 1994 ! L’évolution est donc faible. Entre temps le patrimoine social de la SCIC a été repris par ICADE et est sorti du champ social avec augmentations de loyers et défaut d’entretien à la clef puis revendu par ICADE à des bailleurs sociaux, ce qui a évité que les loyers des locataires d’ICADE s’alignent sur les loyers privés et que des ménages n’ayant pas les moyens de payer un loyer dans le privé, trouvent à se loger. A Fontenay aux Roses, 66% de la population est éligible au logement aidé (social et intermédiaire), 50% étant éligibles au logement réellement social (PLAI et PLUS).
Il y a environ 1000 demandeurs de logements à Fontenay, à plus de 90% éligibles à des logements PLAI ou PLUS, 50 000 dans les Hauts de Seine !
Il n’y a donc pas trop de logements aidés à Fontenay mais il n’y en a pas assez dans les villes dirigées par la droite dont 11 sont en dessous du seuil minimum légal de 20% de logements sociaux (25% en 2020).
Les locataires des logements sociaux paieraient peu d’impôts locaux et appauvriraient la ville ? FAUX : les locataires des logements sociaux paient la taxe d’habitation comme tous les Fontenaisiens et des loyers modérés leur permettent de conserver du pouvoir d’achat pour consommer à Fontenay.
Les difficultés du petit commerce sont principalement dues au changement des habitudes d’achat des consommateurs (grande distribution, internet) et à la baisse générale du pouvoir d’achat du fait des politiques d’austérité appliquées par SARKOZY puis HOLLANDE.
Il faut arrêter de stigmatiser les habitants des logements sociaux, la diversité est une richesse et non un problème si l’on met en place tous les moyens pour assurer le « bien vivre ensemble »
Pour le Groupe communiste : Françoise ZINGER et Claudine MARAZANO.
Contact : eluspcffar@gmail.com
La gauche parlementaire s’était opposée en 2010 à la réforme territoriale de N.Sarkozy et s’était prononcée pour son abrogation en cas de retour au pouvoir. Or, la réforme des collectivités territoriales laborieusement avancée par le gouvernement actuel s’inscrit au contraire dans ce cadre.
Le découpage en trois de ce projet n’y change rien : il porte une profonde régression démocratique. Deux objectifs sont poursuivis : organiser l’encadrement par l’État des dépenses des collectivités et donc l’austérité et répondre aux exigences de compétitivité libérale du MEDEF. Pour cela, il organise la casse de la démocratie locale, la concentration des pouvoirs et l’éclatement de l’égalité républicaine entre les territoires.
Les conséquences de ce projet seraient monumentales. Il annonce la fin des communes comme espaces de souveraineté populaire et de décision. Voire des départements. Pour lui, le pouvoir est encore trop partagé ! Faisant des métropoles les nouvelles cellules de base de la République, il met en place les mécanismes de la compétition entre elles, laissant les territoires ruraux à la marge. les différents niveaux de collectivités territoriales, élues démocratiquement, sont indispensables pour coopérer sur des projets d’intérêts métropolitains.
A l’inverse, ce projet organise la tutelle de certaines collectivités sur d’autres, met en danger les services publics. Il ouvre un processus de centralisation et de concentration du pouvoir entre les mains de quelques élus régnant sur d’immenses territoires et veut réduire le champ d’action de la majorité des élus locaux. Et il en profite pour soustraire l’État à ses obligations, en premier lieu celle d’une réponse aux besoins de financement des collectivités locales et des grands projets nécessaires. Notre peuple doit en être informé : on veut encore réduire son pouvoir.
Pour nous la décentralisation doit être une démocratisation, un nouvel âge des services publics pour relever les défis de l'énergie, du logement, ou de l'éducation... Cela appelle une autre répartition des richesses par une réforme de la fiscalité, nationale et locale.
Le bonus malus énergétique de la loi BROTTES censuré
L’article 2 de la loi instituant un « bonus malus sur les consommations énergétiques de réseau afin d’inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation d’énergie » a été jugé contraire au principe d’égalité des consommateurs. Le Conseil constitutionnel a déclaré l’article 2 et les dispositions inséparables de cet article contraires à la Constitution. Le PCF, qui a, tout au long du parcours chaotique de cette loi, combattu ses dispositifs néfastes, s'est félicité d’une telle décision.
Le PCF et ses parlementaires n’avaient pas manqué de dénoncer l’instauration d’un bonus malus déconnectée de la réalité, inefficace au regard des objectifs d’économie d’énergie et constituant une double peine pour les familles qui ne peuvent faire face à la rénovation de leur logement. Cette inégalité de traitement des citoyens, notamment par la prise en compte dans le calcul du volume de base de la zone géographique, avait été pointée.
Les dispositions aujourd’hui censurées constituaient une atteinte grave à la péréquation tarifaire et à la solidarité nationale. Vouloir faire des économies d’énergie par le seul moyen des prix revient à culpabiliser les ménages sur leur façon de consommer. L’électricité et le gaz sont des biens de première nécessité. Tout le monde doit y avoir accès, au même tarif, quel que soit le lieu d’habitation. La sobriété énergétique, doit être de consommer moins pour des usages identiques.
Nous soutenons par ailleurs l'exigence de mise en place d’une commission pluraliste (élus, salariés, usagers, entreprises, syndicats, associations, partis politiques) pour fixer en toute transparence les tarifs du gaz et de l’électricité afin de limiter les augmentations.
Répondre au défi de la transition énergétique en donnant la primauté à la lutte contre les changements clilmatiques et en assurant l’accès à l’énergie pour tous nécessite une ambitieuse politique publique de l’énergie et la création d’un pôle public industriel. C’est ce que nous estimons prioritaire dans l’actuel débat national sur la transition énergétique.
Nous reproduisons un extrait, sur le contexte national, de la déclaration de L.ZANOLIN, pour notre groupe, dans le débat budgétaire du 4 avril, au cours duquel nous avons approuvé le compte administratif 2012 et le budget primitif 2013 de la ville :
«Les effets conjugués de la réforme de la taxe professionnelle, de plusieurs années de désengagement de l’État et de raréfaction du crédit, n’ont fait qu’aggraver la situation dans laquelle se débattent les collectivités locales. Ce n’est pas la poursuite du gel en valeur, pour la 3ème année consécutive, des dotations de l’État, ni leur baisse programmée pour 2014 et 2015 qui vont permettrent aux collectivités territoriales de redresser la situation qui les conduit souvent à augmenter les impôts locaux.
Présentée comme la solution à la crise, la politique du gouvernement, d’austérité quoi qu'il en dise, ne fait qu’aggraver les problèmes, entraînant notre pays et les citoyens dans un cercle vicieux, toute nouvelle difficulté justifiant une nouvelle cure d’austérité qui aggrave à son tour les problèmes posés, comme on le voit un peu partout en Europe. Les collectivités locales ne seront pas indéfiniment en mesure de parer aux conséquences de cette logique austéritaire.
Un changement de cap politique est nécessaire pour continuer à répondre aux besoins des populations et relever les défis auxquels sont confrontées nos sociétés contemporaines. L'actualité met cruellement en lumière l'importance de l'évasion fiscale dont le montant annuel, 60 à 80 milliards d'€, apporterait à lui seul, s'il était récupéré, une part significative de solutions à nos problemes budgétaires. Lutter contre l’évasion fiscale, reprendre le pouvoir aux banques, taxer les mouvements de capitaux, faire cotiser la rente au même taux que les salaires, augmenter les salaires et les retraites et diminuer le coût du capital (dont la part dans les richesses crées par les entreprises ne cesse d'augmenter au détriment de la masse salariale et de l’investissement), rendre la fiscalité juste et incitative en faveur de l'emploi, sont les seules voies possibles et nécessaires !».
Une TVA à taux réduit pour le logement social
En France, 10 millions de personnes sont touchées par la crise du logement, plus de 1,5 million sont en attente d’un logement social. A Fontenay, il y a plus de 1000 demandeurs de logement.
Il y a urgence à relancer la construction de logements sociaux et à atteindre nationalement une production, par an, de 150000 de ces logements pour répondre aux besoins criants. Il faut également engager un programme ambitieux de réhabilitation, en particulier thermique, du parc existant.
En l’état actuel du coût du foncier et des financements, et en dépit d’efforts importants des collectivités locales, il est de moins en moins possible de réaliser des opérations de construction de logements sociaux. Et lorsqu’elles se réalisent, c’est le plus souvent au prix de loyers plafonds, en décalage avec les revenus des demandeurs. Il n’est pas juste que ce soient les collectivités locales, dont les ressources ne cessent de diminuer, qui supportent la surcharge foncière pour rendre les loyers accessibles.
La hausse du taux de TVA pour le logement social de 5,5% à 7 % votée en 2011 a constitué un handicap important pour la réalisation de nouveaux programmes et a contribué à la baisse inquiétante du niveau de la construction en France. La perspective d’un passage du taux de TVA de 7% à 10% provoquerait une nouvelle hémorragie dans les programmations.
Que ce soit pour la création d’emplois ou pour contribuer à répondre à l'ampleur des besoins, il y a urgence à ramener ce taux à 5,5% le plus vite possible avant de passer a 5% en 2014, soit au taux annoncé pour les produits de première nécessité.
Notre groupe a présenté au dernier conseil municipal, un vœu, voté à l'unanimité, demandant le dépôt, par le gouvernement, dès ce trimestre, d'une disposition législative en ce sens. Ce voeu demande aussi qu'une réforme du financement du logement social soit engagée dans les plus brefs délais avec notamment la création d’une agence foncière nationale pour le logement financée par l’Etat.
Le suffrage universel a été une longue conquête et demeure un droit civique fondamental dans une démocratie. Les résidents étrangers vivent et travaillent dans des communes où ils participent à la vie locale, à la vie économique du pays en produisant de la richesse et payent des impôts. Cinq millions de résidents étrangers sont privés des droits politiques les plus élémentaires, cela n’a que trop duré! Le droit de vote des résidents étrangers doit devenir effectif lors des municipales de 2014. Cela devrait être une évidence plus de deux cents ans après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La Constitution de 1793, qui n’a pas été appliquée, prévoyait un droit de vote plus élargi que celui dont nous parlons. Ce droit est une mesure de justice élémentaire. D’autres pays en Europe ont déjà franchi le pas sans que cela provoque un chamboulement des institutions. Ce n’est qu’un maillon d’une réforme d’envergure pour aller vers une nouvelle République que nous appelons de nos vœux. Une République qui rende le pouvoir au peuple et réunisse tous ceux qui y vivent et y travaillent, sans discrimination. Bref, une République dans laquelle le droit du sol est une réalité pleine et entière: non pas simplement droit de naissance mais droit issu de la participation à la vie de la nation. Le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales est aussi un levier pour faire reculer la xénophobie et faire progresser la démocratie et la cohésion sociale, par la mise en valeur de la citoyenneté! La balle est dans le camp du gouvernement. Au-delà du droit de vote, il s’agit d’une bataille politique, d’un combat idéologique: entre une société d’exclusion, de domination et une véritable démocratie permettant la réalisation d’une pleine citoyenneté pour toutes et tous. Un collectif, composé de 110 organisations dont nous sommes partie prenante a lancé une pétition nationale pour le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales dès 2014. Pour gagner, et c’est possible, la mobilisation doit prendre de plus en plus d’ampleur.
Inquiétudes pour le Grand Paris Express
Le rapport AUZANNET sur le projet du Grand Paris Express a été remis en décembre 2012 à Cécile DUFLOT. Ce document vise à éclairer le gouvernement sur les coûts actualisés du projet, à analyser les critères de priorisation et à proposer des scénarios pluriannuels pour sa réalisation et son financement, les arbitrages gouvernementaux étant prévus ce mois-ci.
Jusqu’à présent, le projet devait se réaliser de façon simultanée sur différents tronçons et en totalité d'ici à 2025 ; son coût était estimé à 20,5 milliards d'€ (Mds€).
Le rapport indique qu'il passerait à 30 Mds€ avec ce délai jugé par ailleurs techniquement difficile à tenir. Pour P. AUZANNET, cette hausse spectaculaire contraint soit à augmenter considérablement la contribution des pouvoirs publics (l'Etat et les collectivités devraient débourser 12 Mds€ et non 4,9 milliards comme annoncé en 2011), soit à revoir le calendrier des travaux. Le rapport préconise des phasages pouvant aller jusqu'à 2040!
Ce rapport, faisant suite au refus d’inscrire le milliard d’euros nécessaire aux études dans la loi de finance pluriannuelle, inquiète légitimement sur la volonté réelle de réaliser ce projet pourtant défendu unanimement par les élus avec le soutien des populations.
La situation des transports en Ile-de-France est, depuis trop longtemps, indigne de la région la plus riche d’Europe. Elle accentue les disparités territoriales, aggrave les inégalités face au droit à la mobilité pour tous et contribue aux déséquilibres économiques et environnementaux.
Nombreux sont les Franciliens qui vivent, chaque jour, un véritable calvaire pour aller travailler et rentrer chez eux. Si nul ne peut nier l’importance de la maîtrise des coûts du projet, le Grand Paris Express est d’abord un investissement utile pour aujourd’hui et pour demain, pour nos habitants et nos territoires.
Nous estimons crucial que la mise en œuvre des nouveaux réseaux et des indispensables améliorations de l’existant, en tout premier lieu du RER B, soit menée à bien dans les meilleurs délais.
Les collectivités territoriales assurent 70% des investissements publics et une grande partie des services publics de proximité. En cela elles concourent à la dynamisation de l’économie nationale et au bien-être des Français.
La décision de geler pour l’année 2013 les dotations globales accordées par l’Etat aux collectivités territoriales, ce qui correspond à une baisse égale au montant de l'inflation, compromet gravement le maintien des services rendus à la population. L'impact sera aggravé pour une ville comme Fontenay-aux-Roses qui, tout en n'étant pas riche, ne bénéficie pas des nouvelles mesures spécifiques destinées aux collectivités les plus pauvres.
Le gouvernement justifie cette décision par la volonté de réduire les déficits en réduisant les dépenses. Il est pourtant prêt à accorder 20 milliards d’euros de crédit d’impôt aux entreprises, sans aucune garantie à ce jour d’injection de cette somme dans la relance de l’économie, alors, qu’en trente ans, la masse salariale dans les entreprises industrielles et de services a été multipliée par 3,6 pendant que la somme des dividendes versés aux actionnaires a été multipliée par 20 (sources INSEE, comptes nationaux).
C'est sur ces bases que le groupe des élus communistes et apparentés a déposé un vœu, contre le gel, par le gouvernement, des dotations globales destinées aux collectivités territoriales, exprimant sa plus vive inquiétude face aux menaces pesant sur le maintien des services rendus à la population sans augmentation de la fiscalité locale. Le texte, après modifications proposées par le Maire, demande au gouvernement de ne pas faire porter sur les dotations aux collectivités locales l'aide aux entreprises et la réduction des déficits publics. Il a été adopté par la majorité du conseil municipal. Pour nous, l'aide aux entreprises, prioritairement petites et moyennes, doit être conditionnée à la création d'emploi et à l'investissement.
En ce début d'une année qui s'annonce difficile, nous vous présentons nos meilleurs vœux
Selon le FMI, la croissance du PIB en zone euro serait de - 0,3 % en 2012. Huit pays sont déjà en récession. Il faut stopper la fuite en avant au service des marchés financiers, qui, au nom de la lutte contre l'endettement public et l’inflation, plonge la zone, qui compte déjà 17 millions de chômeurs, dans une austérité sans fond.
En France, l’activité n’a pas retrouvé son niveau du début 2008 (crise des subprimes). Au cœur de la stagnation française, il y a le chômage. Le cap des 3 millions de chômeurs est franchi. Cela affecte la masse salariale, d’autant qu’on refuse de relever le SMIC et d’ouvrir des négociations dans le privé et le public pour rehausser les salaires, les qualifications et l’emploi .
Aujourd’hui F. Hollande reconnaît que la crise est «d’une gravité exceptionnelle », mais le cap demeure de ramener à 3 % du PIB le déficit public l’an prochain. Cette obstination traduit le maintien, comme priorité des priorités, de la réduction de la dette et du déficit publics.
Ces choix, qui vont se traduire par de nombreuses suppressions d’emplois dans les secteurs dépendant des ministères « non prioritaires », n’empêchent pas F. Hollande d’affirmer « l’urgence c’est l’emploi ». Mais il se contente de dire « on accélère » les « emplois d’avenir » et les « contrats de génération », c’est-à-dire la réplique d’emplois subventionnés dans les secteurs non marchands et la poursuite d’emplois à cotisations sociales patronales allégées dans les secteurs marchands. Des mesures qui en réalité pourraient contribuer à miner plus profondément le corps social avec la baisse du « coût du travail » et la déresponsabilisation sociale des entreprises.
On parle de « sécurisation de l’emploi ». Mais rien n’est envisagé face aux immenses besoins de financement de la formation, de relance des salaires et des qualifications, de changement des relations banques/ entreprises, d’annulation des « licenciements boursiers », de pouvoirs nouveaux d’intervention des salariés pour changer les gestions... toutes choses indispensables pour sécuriser et développer l’emploi.
Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit un gel des dotations versées par l’État aux collectivités territoriales afin qu’elles participent selon lui à « l’effort de redressement des finances publiques ». Ces mesures vont aggraver l’austérité. Les collectivités voyant une nouvelle fois leurs dotations bloquées alors que les besoins sociaux et économiques continuent de progresser.
Ces choix politiques s’inscrivent dans le droit fil du traité européen de stabilité qui instaure une règle d’or des finances publiques. Ce texte vise à soustraire les décisions budgétaires nationales aux élus. Il met en place un système technocratique pour décider des dépenses publiques collectivités locales et Sécurité sociale comprises.
Le pouvoir politique doit se libérer des règles du pacte de stabilité européen. Pour réduire la dette on peut certes agir sur les dépenses mais aussi sur les recettes. nsi l’évasion fiscale évaluée à 50 à 60 milliards d’euros égale chaque année les intérêts de la dette. Les élus communistes demandent la création d’un Haut-Commissariat pour mettre en place une politique de lutte contre ce fléau qu’est l’évasion fiscale.
Le pacte de stabilité est en totale contradiction avec la relance de l’économie française. Le gouvernement prétendait compter en particulier sur les collectivités pour la relancer. Cela n'est possible que si elles disposent des moyens nécessaires à leurs investissements et au développement de services publics.
On ne peut sans cesse dire aux élus qu’il faut se serrer la ceinture afin d’aménager une enveloppe restreinte. Cela va dans le sens de la régression. Il faut instaurer une véritable péréquation, conjointement à la création de nouvelles ressources. Nous proposons d’élargir l’assiette d’un impôt sur les actifs financiers des entreprises. Nous pourrions ainsi disposer d’une ressource de plusieurs dizaines de milliards qui permettrait de dégager une péréquation intéressante avec des critères bien définis et en concertation avec les collectivités.
Le gouvernement veut faire adopter par le seul Parlement le traité européen pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), appelé aussi pacte budgétaire, préparé par N.Sarkozy et A.Merkel.
Seul le peuple souverain peut décider de son avenir. Les Français doivent donc être consultés sur une décision qui engage leur avenir.
François Hollande, candidat, s’était engagé à renégocier ce traité. Il n'en est rien. Il l’a au contraire acté au sommet européen des 28 et 29 juin en obtenant certes « un pacte de croissance de 120 milliards » (dont une grande partie était déjà prévue), mais sans en changer les axes fondamentaux Derrière ce traité se cachent la Règle d’or de l’austérité institutionnalisée et la cession de la souveraineté budgétaire à la Commission européenne. Ce texte durcit encore les traités de Maastricht et de Lisbonne. Il prône l’austérité à perpétuité et le contrôle des budgets par la Commission de Bruxelles, au nom du dogme de la réduction de la dette.
Toute économie, familiale, communale ou nationale a besoin d’étaler le financement de ses investissements à long terme et donc d’emprunter. La dette est vertueuse quand elle permet d’investir pour l’avenir.
L’expérience montre que cette orientation ultra libérale de l’Europe n’a fait qu’enfoncer les pays européens dans la crise et les peuples dans la souffrance. N. Sarkozy battu, son traité ne doit pas être appliqué. Il faut un débat public sur les orientations européennes et un référendum sur le nouveau traité.
Nous nous opposons et nous opposerons de toutes nos forces à cette Europe libérale qui fait la part belle à la finance et à la concurrence « libre et non faussée » et nous nous battrons pour une Europe des peuples solidaire, libérée de l'emprise de la finance et ayant pour objectif «l’humain d’abord ».
Une loi de finances rectificative a été adoptée en juillet. Les députés communistes qui appartiennent au groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine l'ont approuvée en indiquant notamment:
«La loi de finances rectificative met un coup d’arrêt à dix années d’une politique fiscale qui se fixait pour unique objectif d’alléger toujours plus l’imposition des plus fortunés et des grandes entreprises. Une politique ruineuse pour nos finances publiques, pour notre économie et l’actualité est là pour nous le rappeler.
Jamais l’imposition des grandes entreprises n’a été aussi faible et inégalitaire. Les entreprises du CAC 40 n’acquittent que 8 % d’impôts, les entreprises de plus de 2000 salariés 13 %, tandis quand les entreprises de moins de 20 salariés sont imposées au taux de 30 %.
Jamais non plus l’imposition de nos concitoyens n’a été aussi injuste. Toutes les réformes depuis 2002 ont contribué à réduire le rendement et la progressivité de l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune a été réduit à la portion congrue.
Dans l’urgence, ce texte comporte nombre de mesures attendues. Nous le prenons comme un encouragement à poursuivre sur le chemin du rééquilibrage du partage de la richesse. lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013 nous formulerons des propositions concrètes sur le barème de l’impôt sur le revenu, mis à mal par la précédente majorité au détriment des classes moyennes, sur l’assiette de l’ISF, la taxation du capital au service de l’économie réelle, la suppression des niches qui bénéficient aux plus hauts revenus et mitent nos prélèvements. »
Une réforme de la fiscalité est aussi nécessaire pour redonner aux collectivités les moyens financiers de leur libre administration et conduire à des impôts locaux plus justes avec une revalorisation générale des valeurs locatives et la prise en compte des revenus des ménages.
A Fontenay, autour de 40 % des logements sont des logements aidés dont seulement environ 20% sont des logements réellement sociaux (PLAI et PLUS) accessibles aux foyers les plus modestes (plafond de revenus pour une famille de quatre personnes, au premier janvier 2012, respectivement de: 26434 € et 48021 € par an).
Dans les Hauts de Seine 14 communes toutes dirigées par l’UMP ou ses alliés ne respectent pas le chiffre minimum de 20% de logements sociaux imposé par la loi SRU et d'autres maires de droite s'attachent à en réduire le nombre, ainsi au Plessis Robinson, lorsque Monsieur PEMEZEC a été élu, il y avait près de 70% de logements sociaux, aujourd’hui, il n'y a plus que 40 % de logements aidés.
Il y a pourtant plus de 50 000 demandeurs de logements dans les Hauts de Seine et plus de 1000 à Fontenay, essentiellement éligibles aux logements PLAI et PLUS.
Les foyers modestes ont donc pour seul choix de cohabiter dans leur famille ou chez des amis ou de s’éloigner de leur lieu de travail et de leurs attaches, ce qui entraîne de la fatigue, des dépenses supplémentaires et de la pollution.
Les élus communistes se battent depuis toujours aux côtés des associations de locataires pour un droit au logement intangible.
Ils proposent à court terme:
Un blocage des loyers de tous les secteurs locatifs et une hausse de 25% des aides personnelles au logement pour rattraper le retard accumulé, l’interdiction des expulsions sans relogement et des coupures d’eau, de gaz et d’électricité,
Sur le long terme, il faut revoir le financement du logement social, revenir à une aide à la pierre et renforcer la loi SRU
En élisant François Hollande , le peuple de France s’est libéré d’un pouvoir qui l’a méprisé et agressé pendant 5 ans. Pour les communistes qui ont combattu sans relâche Nicolas Sarkozy et sa politique et œuvré de toutes leurs forces à cette victoire c'est une grande joie.
Les femmes et les hommes qui se sont rassemblés pour infliger à N.Sarkozy la défaite qu’il méritait ont ouvert un nouvel espoir en France, et en Europe.
Il était indispensable de mettre un terme à une présidence au service des privilégiés, prenant systématiquement pour cible le monde du travail, ses droits sociaux et démocratiques.
Le co-auteur, avec A. Merkel, d’un traité européen promettant l’austérité à perpétuité aux peuples et les pleins pouvoirs au capitalisme financier, a été désavoué par son propre peuple.
Pour les peuples d’Europe qui attendaient ce signe de la France, il redevient possible de faire reculer la dictature financière; ensemble, nous pouvons relancer le combat pour une Europe démocratique, une Europe de justice sociale, de développement solidaire.
Un président de gauche siège à l’Élysée. La gauche doit sans tarder répondre aux urgences sociales qui n’attendront pas. Des mesures immédiates pour les salaires, pour la relance du pouvoir d’achat, pour la lutte contre le chômage et la renégociation d’un traité européen doivent être prises.
Il faut maintenant élire à l’Assemblée nationale une majorité de gauche à la hauteur de la situation et qui compte pour cela en son sein les députés prêts à voter les lois sociales et démocratiques sans lesquelles le changement ne sera rien.
Il faut de nombreux députés du Front de gauche pour reprendre le pouvoir sur le secteur bancaire et financier, de très nombreux députés favorables au relèvement du SMIC et des salaires, décidés à engager le retour de la retraite à 60 ans à taux plein pour tous, à interdire les licenciements boursiers, à relancer l’emploi industriel et les services publics.
Les menaces de la droite et de l’extrême droite pour empêcher ces changements ne sont pas mortes avec la défaite de N.Sarkozy. Leurs candidats aux élections législatives doivent être partout battus.
Marie-Hélène Amiable députée-maire de Bagneux a interpellé récemment le ministre de l’éducation nationale sur les nouvelles suppressions de postes programmées dans les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Cette démarche rejoint le vœu adopté (contre l'avis de l'UMP) à notre conseil municipal du 16 février 2012.
L’échec scolaire n’est pas une fatalité et comme les parents d’élèves et les enseignants, nous savons l’utilité de ces aides pédagogiques, rééducatives et psychologiques pour le traitement gratuit, au sein des écoles maternelle et élémentaire, des difficultés d’apprentissage ou d’adaptation.
Ces suppressions de postes sont d’autant plus inacceptables que le ministre avait précédemment répondu que « le rôle des enseignants spécialisés des RASED est essentiel dans certaines situations particulières, leurs compétences spécifiques constituant alors un appui indispensable pour les équipes pédagogiques » !
En réalité la droite au pouvoir se soucie moins des difficultés scolaires que de la mise en œuvre de la RGPP qui a abouti à la suppression de 80 000 postes dans l’Education nationale depuis 2007.
Contre ces reculs et aux côtés des associations et de leurs représentants nous soutenons la pétition nationale « Sauver et développer les RASED c’est défendre une école pour tous ». Nous appelons tous ceux et toutes celles qui reconnaissent aux réseaux leur spécificité, leur utilité et leur efficacité à en faire de même sur le site : www.appeldesrased.fr où le texte de cette pétition peut être consulté.
Nous reproduisons un extrait de la déclaration faite par P. DEPOUX au nom de notre groupe dans le d'ébat d'orientation budgétaire 2012 au conseil municipal du 16 Février 2012.
Nous dénoncions l'an passé la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par une usine à gaz, qui prive les collectivités de 13 milliards d'euros, la "réforme générale des politiques publiques", avec son dogme de non remplacement d'un départ de fonctionnaire sur deux, la Loi de Finance, qui à gelé les dotations d'Etat de l'équivalent de l'inflation et la"réforme des collectivités territoriales" qui achèverait ce qu'il reste de maîtrise publique dans l'action municipale.
Dans cette fuite en avant, les collectivités, sont la proie des actionnaires des banques. Pour le pays, c'est un coût en intérêt d'emprunt supérieur au budget de l'Education., même si à Fontenay « la gestion active » de la dette nous met un peu à l'abri
L'ensemble des indicateurs sociaux et économiques du pays sont dans le rouge. Les faux remèdes assénés et l'asphyxie de l'activité ne sont pourtant pas fatals. Reprendre le pouvoir aux banques, taxer les mouvements de capitaux, faire cotiser la rente au même taux que les salaires, augmenter les salaires et les retraites, rendre la fiscalité juste et incitative en faveur de l'emploi, sont les seules voies possibles et nécessaires !
Dans ce débat budgétaire, face au désengagement de l'État, aux hausses des charges courantes, nos marges de manœuvres sont réduites. Elles n'en ont pas moins des conséquences importantes sur le quotidien de nos concitoyens.
Nous partageons l'essentiel des priorités budgétaires consacrées principalement aux secteurs scolaires, aux travaux, à la voirie, à notre patrimoine, à notre cadre de vie et à nos associations, en parallèle de l'activité de la communauté d'agglomération. Au final même si nous regrettons de devoir choisir entre une augmentation de la fiscalité locale et une diminution ou une dégradation des services rendus à la population, nous partageons le choix d'augmenter dans les limites du « strictement nécessaire » notre fiscalité municipale.
Nous reproduisons un extrait de la déclaration faite par P. DEPOUX au nom de notre groupe dans le d'ébat d'orientation budgétaire 2012 au conseil municipal du 16 Février 2012.
Nous dénoncions l'an passé la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par une usine à gaz, qui prive les collectivités de 13 milliards d'euros, la "réforme générale des politiques publiques", avec son dogme de non remplacement d'un départ de fonctionnaire sur deux, la Loi de Finance, qui à gelé les dotations d'Etat de l'équivalent de l'inflation et la"réforme des collectivités territoriales" qui achèverait ce qu'il reste de maîtrise publique dans l'action municipale.
Dans cette fuite en avant, les collectivités, sont la proie des actionnaires des banques. Pour le pays, c'est un coût en intérêt d'emprunt supérieur au budget de l'Education., même si à Fontenay « la gestion active » de la dette nous met un peu à l'abri
L'ensemble des indicateurs sociaux et économiques du pays sont dans le rouge. Les faux remèdes assénés et l'asphyxie de l'activité ne sont pourtant pas fatals. Reprendre le pouvoir aux banques, taxer les mouvements de capitaux, faire cotiser la rente au même taux que les salaires, augmenter les salaires et les retraites, rendre la fiscalité juste et incitative en faveur de l'emploi, sont les seules voies possibles et nécessaires !
Dans ce débat budgétaire, face au désengagement de l'État, aux hausses des charges courantes, nos marges de manœuvres sont réduites. Elles n'en ont pas moins des conséquences importantes sur le quotidien de nos concitoyens.
Nous partageons l'essentiel des priorités budgétaires consacrées principalement aux secteurs scolaires, aux travaux, à la voirie, à notre patrimoine, à notre cadre de vie et à nos associations, en parallèle de l'activité de la communauté d'agglomération. Au final même si nous regrettons de devoir choisir entre une augmentation de la fiscalité locale et une diminution ou une dégradation des services rendus à la population, nous partageons le choix d'augmenter dans les limites du « strictement nécessaire » notre fiscalité municipale.
Nous reproduisons ci-après un communiqué de presse du groupe communiste républicain et citoyen au Sénat concernant la mise en place de la tarification unique des transports enÎle-de-France.
"Le groupe communiste, républicain et citoyen a présenté un amendement relatif au déplafonnement du taux du versement transport pour la Région Ile-de-France (contribution versée par les entreprises de plus de 9 salariés).
Le but était de permettre au STIF (Syndicat des Transports de l'Ile-de-France) de fixer lui même le taux du versement transport de façon homogène dans la Région alors qu'il est actuellement de 2,6% pour le 75 et le 92, 1,7% pour le 93 et 94 et 1,4% pour les autres départements.
La majorité de gauche représentée dans le conseil d’administration du STIF aurait ainsi pu porter ce taux à 2,6 % pour l’ensemble de la région francilienne générant de nouvelles ressources à hauteur de 800 millions pour le STIF.
Ces nouvelles ressources visaient à trouver un financement d'une zone unique au tarif de la zone 1-2, soit à 62 euros, proposition portée de longue date par les élus communistes républicains et citoyens du Sénat
Alors que début décembre un accord sur cette zone unique a été validé entre les composantes de la majorité régionale pour une application dès 2013, les sénateurs socialistes et EE-LV n’ont pas soutenu cet amendement qui a été rejeté par le Sénat."
C'est une occasion manquée au Sénat de faire avancer la tarification unique des transports en Ile-de-France attendue par nombre de Franciliens pour qui la facture de transport est de plus en plus lourde en cette période de difficultés économiques accrues .
Attachés et engagés depuis de longues années dans l'action pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers, non communautaires, aux élections municipales, nous saluons l’examen par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers, non communautaires, aux élections municipales. Enfin, après trente ans de débats, cette assemblée s'est prononcée le 8 décembre 2011.
La représentation nationale a donc pris acte de l’évolution de la société française qui, de façon constante depuis douze ans, affirme majoritairement son accord avec cette revendication porteuse d’égalité réelle. Les dernières enquêtes, en 2011, indiquent qu’une nette majorité de Français est favorable au vote des étrangers non communautaires aux élections locales au même titre que les étrangers venant d’un pays membre de l’Union européenne (BVA 61% et Harris interactive 59%).
Seul le pouvoir exécutif et la droite parlementaire refusent encore de progresser vers un suffrage réellement universel et l’intégration politique des étrangers qui vivent et travaillent en France.
Le Sénat, par son vote du 8 décembre, a fait avancer ce progrès démocratique.
Malheureusement le probable rejet de cette proposition de loi, à l’Assemblée nationale, risque de geler ce processus jusqu'aux prochaines élections nationales. Cette bataille sera à mener et à gagner à coté des nombreux autres enjeux de ces élections.
Dans cette perspective, nous vous présentons nos meilleurs vœux de santé et de bonheur et souhaitons que 2012 marque des avancées dans les étapes et actions engagées, contre les régressions sociales et démocratiques mises en œuvre par la droite, pour la construction de perspectives de progrès
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