La baisse des dotations de l’Etat aux communes, conséquence des politiques d’austérité du gouvernement approuvées par la droite qui en demande encore plus et que nous dénonçons, oblige les communes à faire des choix.
A Fontenay aux Roses, cependant, l’existence de la « cagnotte du CEA » permet d’amortir les conséquences des politiques gouvernementales, au moins pendant quelques années.
Cependant, non seulement vous n’appliquez pas la baisse des impôts souhaitée à la suite d’un vœu de Monsieur FAYE, par l’unanimité des élus de la précédente mandature et donc par cinq de vos adjoints et un conseiller de votre majorité, mais vous annulez la baisse des tarifs de la restauration scolaire, des études et centre de loisirs, baisse qui avait pour objectif de redonner du pouvoir d’achat aux familles fontenaisiennes grâce à la cagnotte du CEA. Là encore cette baisse avait été votée par l’ensemble du Conseil municipal, à l’exception de Monsieur FAYE.
Vous réduisez de façon importante les subventions à l’ASF et au CCJL, n’augmentez pas la subvention à la Caisse des Ecoles alors que les prix des livres et des fournitures augmentent, pendant que vous augmentez de près de 40% la subvention à l’OGEC qui gère l’école Saint Vincent de Paul pour verser en 2015, 950 € par enfant et atteindre progressivement 1200 € par enfant en 2018 selon le protocole d’accord que vous avez signé!
Contrairement à vos discours de campagne poursuivis depuis votre élection, vous investissez beaucoup moins que la précédente majorité et sur ces investissements, il y a 200 000 € liés à la vidéo surveillance dont l’efficacité n’a jamais été démontrée et 290 000€ pour l’installation de la police municipale dans la maison des associations que vous détournez ainsi de son objet.
Notamment pour ces raisons, et parce que nous n’avons toujours pas connaissance officiellement de votre programme municipal, nous ne voterons pas ce budget.
INTERVENTION DU GROUPE COMMUNISTE SUR LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
En préliminaire, je constate que le document présenté ce soir n’éclaire toujours pas les Fontenaisiens sur le programme de la nouvelle municipalité. Ainsi que l’a souligné le Président de l’association CIVIFAR, dans une lettre ouverte qu’il vous a adressée, Monsieur le Maire, cette clarification promise à plusieurs reprises est d’autant plus nécessaire que quatre listes avec des programmes différents ont fusionné pour permettre votre élection et que des arbitrages ont forcément été opérés.
Cette absence de programme public favorise la diffusion de rumeurs fondées ou non et est antinomique avec une véritable démocratie.
Pour en revenir au DOB : nous, communistes, condamnons ici et au Parlement, la diminution des dotations de l’Etat aux communes qui pourtant réalisent 70% des investissements publics et assurent des services publics essentiels à la vie quotidienne des Français. Cette politique d’austérité menée depuis des années, aussi bien par la droite que par le parti socialiste est selon nous un non-sens économique et va mener le pays dans le mur en accentuant la récession économique et nous ne pouvons que regretter que si l’immense majorité des maires condamne l’austérité imposée aux communes, vos amis au Parlement, demandent encore plus d’austérité.
Sur les orientations budgétaires de la ville, quelques remarques :
EXPLICATION DE VOTE SUR LE VŒU DE LA MAJORITE RELATIF A L’OPERATION D’INTERET NATIONAL (0IN)
Si nous condamnons la prise de décisions de l’Etat, par l’intermédiaire du Préfet, à la place des communes, nous ne pouvons souscrire à la description alarmiste présentée dans l’exposé des motifs de ce vœu. Nous constatons que la densification ne vous pose pas de problème quand il s’agit de construire des logements privés aux Blagis, à Scarron, à la Cavée…mais que là, c’est présenté comme une catastrophe.
Je rappelle qu’il y a 400 000 demandeurs de logements sociaux en région parisienne et que la construction de logements ne peut être qualifiée de gravissime pour l’avenir de la ville.
Nous nous abstiendrons donc sur ce vœu
Séance du Conseil Municipal de Fontenay aux Roses du 19 mars 2015
Question orale sur les classes de découverte déposée par Françoise ZINGER, conseillère municipale de Fontenay aux Roses
Lors de la précédente mandature, 10 à 11 classes élémentaires partaient chaque année, en classe de découverte afin que chaque enfant puisse partir au moins une fois dans sa scolarité.
En effet de l’avis des enseignants et des animateurs en charge des enfants, au-delà du projet pédagogique préparé et travaillé par chaque enseignant, de telles expériences permettent aux enfants d’intégrer de nombreuses règles nécessaires au « vivre ensemble », développent leur autonomie, transforment leur relation parfois difficile à l’institution scolaire. A chaque retour, les enseignants ont pu constater une bien meilleure ambiance de travail, une cohésion de la classe et une nette amélioration du comportement et du travail des enfants les plus en difficulté.
Il s’agit d’un exemple des mesures de prévention de fond efficaces à moyen et long terme.
Or cette année, seules trois classes (2 CM2 aux Renards et la CLIS du Parc) doivent partir (plusieurs enseignants ont ainsi travaillé pour rien sur des projets pédagogiques). Il nous a été indiqué au Conseil d’administration de la Caisse des Ecoles, qu’il en serait de même l’an prochain.
Je suis consciente des difficultés financières des communes à la suite des baisses des dotations de l’Etat depuis plusieurs années en application des politiques d’austérité menées par les différents gouvernements et ai noté que vous aviez décidé de baisser de 4% les dépenses de fonctionnement ; mais en l’espèce la baisse du budget alloué aux classes de découverte est de 70% (passage de 10 à 3 classes).
Je vous demande, Monsieur le Maire, si le secteur de l’enfance, secteur qui pour nous était et reste une priorité, va devenir la variable d’ajustement du budget de la ville et si vous confirmez l’abandon de l’objectif de faire partir chaque enfant en classe de découverte, au moins une fois dans sa scolarité.
La convention entre la ville et Hauts de Seine Habitat concernant un projet de « restructuration du site dit des Paradis » tranche d’emblée sur les choix possibles. Elle écarte l’option de réhabilitation, pourtant programmée par HDS HABITAT en 2013, pour ne retenir que l’option « rénovation-restructuration ». Une densification par la construction d’immeubles en copropriété est d’ores et déjà annoncée.
Ce choix n’est bien sûr pas neutre. Après l’annulation du permis de construire OSICA, place du Général de Gaulle, qualifiée de grande victoire par une élue de votre majorité, le projet de la cité des Paradis traduit concrètement votre volonté de réorientation sociologique et de densification forte de la ville.
Quant à la mixité sociale que vous mettez en avant, elle est à sens unique : construire des logements privés partout où vous le pouvez (Cavée, Scarron, Mouillebœufs…), y compris au détriment du logement social comme place de Gaulle (OSICA, SAINT PRIX).
Vous voulez ainsi réduire la proportion de logements sociaux à Fontenay qui s’établit depuis plus de 20 ans autour de 40%, alors qu’il y a 1000 demandes de logement à Fontenay, 50 000 dans les Hauts de Seine dont environ 90% pour des logements PLAI ou PLUS.
Le cahier des charges qui précisera les objectifs de cette convention ne sera pas soumis au Conseil Municipal.
Voter cette délibération, ce serait donc vous donner un chèque en blanc.
Compte-tenu de ce qui précède, nous nous abstiendrons sur cette délibération et resterons vigilants, avec les locataires des Paradis, pour défendre une réhabilitation de qualité qui maintienne le nombre de logements, le niveau des loyers actuels et leur environnement.
A l’occasion de cette délibération, nous assistons à une nouvelle tentative de récupération. L’accord de rénovation conclu avec le Conseil général par l’équipe de P. BUCHET avait permis de programmer une vingtaine de places supplémentaires dans les crèches Péri et Pervenches. Aujourd’hui, vous projetez de remplacer le logement de fonction de la directrice de la crèche des Pervenches par douze places de plus, ce qui conduirait à un effectif trop important pour une seule crèche et à la nécessité de créer deux crèches dans un même bâtiment et donc d’embaucher une 2e directrice pour seulement douze places de plus. L’incidence financière de ce choix ne nous est pas communiquée. Par ailleurs la présence de deux crèches dans le même bâtiment et le partage de certains services peuvent être source de problèmes de fonctionnement. Tous ces éléments nous conduisent à nous interroger sur le bien-fondé de cette modification et à nous abstenir sur cette délibération.
Tout d’abord, le groupe communiste regrette que le vote de la loi « MAPAM » créant la métropole du Grand Paris n’ait pas été précédé d’un large débat associant les élus locaux et la population.
Cela étant, le vote de la loi étant intervenu, il nous faut l’appliquer.
Depuis plus de 10 ans, la ville de Fontenay travaille au sein de la Conférence territoriale de la Vallée Scientifique de la Bièvre, un territoire qui associe les villes et intercommunalités du Val de Bièvre, de Sud de Seine, des Hauts-de-Bièvre et de Châtillon-Montrouge.
Ensemble, nous portons une stratégie de développement territorial et des projets communs.
Ce travail est essentiel pour le développement économique, social et humain non seulement de notre ville et de son environnement, mais aussi pour la métropole en construction.
Nous nous prononcerons donc pour le scénario « Vallée Scientifique de la Bièvre »
Tout d’abord appeler vidéo protection la vidéo surveillance, c’est répondre par l’affirmative à la question de son efficacité mais affirmer n’est pas prouver.
Le rapport de la Cour des Comptes du 7 juillet 2011, sur lequel je ne reviendrai pas, l’ayant largement évoqué lors d’un précédent conseil, conclut à l’inefficacité de la vidéo surveillance. La Cour des Comptes ne peut pourtant pas être suspectée d’être composée de gauchistes ou de libertaires.
La vidéo surveillance ne transforme pas un délinquant en personne respectueuse des lois, elle ne fait, au mieux que déplacer la délinquance.
Ainsi, nous avons tous vu des automobilistes freiner brusquement à l’annonce d’un radar pour ré accélérer aussitôt le radar passé. Mais le radar a l’avantage sur la vidéo surveillance d’identifier l’auteur de l’infraction par la lecture de la plaque. Tel n’est pas le cas de la vidéo surveillance et la Cour des Comptes indique que l’élucidation des crimes et des délits n’est pas plus importante dans les secteurs équipés que dans les secteurs non équipés, à l’exception des endroits fermés tels les transports en commun, les parkings…sans doute parce que le délinquant stationne plus longtemps. C’est d’ailleurs pour cela que nous avions approuvé l’installation d’une caméra dans le parking du marché.
Cela n’empêche pas les braquages place Vendôme.
La Cour des Compte indique également que la vidéo surveillance est coûteuse.
En effet, rien qu’en investissement, la Ville va débourser environ 180 000 € pour l’installation de 7 caméras et le département et l’Etat à peu près autant (48% de subventions) soit 360 000€ d’argent publique.
Pour nous cet argent serait mieux utilisé à une prévention de fond, surtout en ces périodes d’austérité.
Claudine MARAZANO et moi voterons donc contre cette délibération.
Les élus de Fontenay pour tous voteront le principe de la mise en place d’un repas unique de substitution.
Mais nous voulons formuler deux observations :
Ces propos intolérables sont indignes d’élus de la République et nous vous demandons Monsieur le Maire, de les condamner fermement.
Il ne faudrait pas, sous prétexte de laïcité, montrer du doigt les différences et stigmatiser certains Fontenaisiens.
Cette délibération s’inscrit dans la logique de la déréglementation des services publics avec ouverture à la concurrence engagée de longue date par l’Union européenne.
Les élus communistes se sont toujours opposés à ce processus mortifère pour le maintien des services publics.
Aucune obligation n’existe à ce jour de recourir à la concurrence, les tarifs réglementés étant accessibles au moins jusqu’à fin 2015.
De plus, les réductions obtenues se feront de façon certaine, au détriment des consommateurs.
Claudine MARAZANO et moi voterons donc contre cette délibération.
Tout d’abord deux remarques liminaires :
Nous ne sommes ni naïfs ni « angélistes » et mesurons l’importance du phénomène de la délinquance et la gravité de ses conséquences sur les victimes et avons toujours été déterminés à lutter en profondeur contre elle en accordant une attention constante à la prévention.
La lutte contre la délinquance s’articule sur trois axes : prévention, répression et réinsertion.
Nous ne sommes pas opposés, par a priori idéologique, à toute installation de caméra de vidéosurveillance. Nous l’avons prouvé en installant des caméras dans l’ascenseur du mail Boucicaut et sur la coulée verte, derrière la gare RER. Cela se justifie dans des endroits bien particuliers, notamment des endroits fermés où toute fuite est impossible (parkings, ascenseurs…).
Mais nous sommes opposés à la généralisation de ces caméras sur la voie publique, procédé coûteux, inefficace et dangereux pour les libertés publiques.
Les développements suivants s’appuient sur le rapport de la Cour des Comptes du 7 juillet 2011 consultable sur son site:
Il ressort de ces éléments que la vidéo surveillance est une fausse bonne réponse au problème complexe de la délinquance. Les retombées sont essentiellement électorales, on trompe les électeurs en leur faisant croire qu’ils seront plus en sécurité.
La décision de développer la vidéo surveillance engage financièrement la commune pour de longues années. Le minimum aurait été qu’une concertation soit engagée par la municipalité pour informer les Fontenaisiens et recueillir leur avis avant qu’une telle décision ne soit prise. Envolées les belles promesses de concertation, de démocratie locale de Messieurs FAYE et LAFON ?
Nous demandons donc l’organisation d’une vaste concertation précédée d’une information contradictoire, concertation qui associera les Fontenaisiens, les associations, les élus de la majorité et de l’opposition.
Cela est d’autant plus nécessaire que les Fontenaisiens sont toujours dans l’attente de connaître le programme de la réunion des quatre listes du premier tour.
En conclusion, les actions pour prévenir la délinquance sont des actions de long terme, il faut notamment :
- lutter contre l’échec scolaire en donnant plus de moyens à l’école, en développant les RASED, le soutien scolaire…
- développer les Clubs de prévention et en créer d'autres ;
- développer des espaces santé jeunes qui vont au-delà des simples problématiques de santé physiques ;
- donner davantage de moyens à l'action sociale à l'enfance et à la justice en particulier pour les mineurs ;
- développer le soutien aux familles et à la parentalité.
L’argent utilisé pour mettre en place la vidéo surveillance serait mieux utilisé pour développer encore plus de telles actions à Fontenay.
A côté des actions de prévention, les actions de répression qui sont du ressort régalien sont bien entendu indispensables et nous avons toujours travaillé en partenariat avec le Commissariat de CHATENAY, dans le cadre du CLS. Nous n’avons cessé de demander plus de policiers à Fontenay et notamment le développement d’une police de proximité, bien formée ayant une bonne connaissance des habitants et du terrain.
Les actions de réinsertion ont leur place au niveau de la commune et à Fontenay, nous y contribuons depuis des années, notamment par des postes de TIG (travail d’intérêt général) dans les services (sport et espaces verts) et nous souhaitons que ces actions soient pérennisées, voire développées.
C’est aussi en raison de notre opposition au développement de la vidéo surveillance sur la voie publique et à la fourniture à la Police Municipal de Tasers annoncée par voie de presse, nous nous abstiendrons sur le vote du budget qui pour les autres postes de dépenses reprend pour l’instant celui que nous avions préparé.
L'inspection d’académie a acté la suppression d’une classe à l’école du Parc.
Cette décision aura de lourdes conséquences pour le fonctionnement de l’établissement et le niveau d’enseignement des élèves.
Outre une hausse évidente des effectifs par classe, cette décision entrainera la perte de la demi-décharge administrative pour le Directeur de l’école, alors que cette école accueille une CLIS.
Si les effectifs sont en baisse cette année, ils seront en hausse dès l’année prochaine (effectifs importants en moyenne section et construction d’immeubles en centre ville).
De plus, à la rentrée scolaire 2014-2015, devra être appliquée la réforme des rythmes scolaires, qui devra mobiliser l’équipe pédagogique et nécessite pour une école de cette taille, la présence d’un directeur qui connaît l’école et dont les compétences organisationnelles sont reconnues de tous.
Il serait donc incohérent et très préjudiciable pour la qualité de l’enseignement de désorganiser la vie de l’école pour une année en supprimant une demi décharge de direction.
Lors du débat d’orientations budgétaires du 4 mars 2014, la précédente municipalité avait annoncé son intention de baisser les impôts afin de redonner du pouvoir d’achat aux Fontenaisiens, grâce aux nouvelles marges financières obtenues en excédent suite à la victoire historique liée à la fin du « contentieux CEA ». La précédente municipalité avait déjà commencé à baisser les tarifs pour les familles (-30 % pour les cantines, - 15 % pour les accueils de loisirs et les études dirigées), la gratuité d’une semaine pour les familles dont un enfant est en crèche, et des aides supplémentaires en direction des personnes âgées.
Les élus de l’opposition de l’époque, qui font partie pour la majorité d’entre eux du nouvel exécutif, n’avaient pas évoqué de propositions alternatives. Un Vœu en ce sens avait d’ailleurs été adopté à l’unanimité.
Pourtant, cette baisse des impôts est purement et simplement annulée au profit d’une augmentation du train de vie de la municipalité (augmentation des frais de déplacement…).
Or, contrairement à l’immense majorité des communes françaises, la ville de Fontenay aux Roses dispose de la capacité financière à baisser durablement la fiscalité de ses habitants sans pour autant détériorer ses grands équilibres financiers. Il lui suffit en effet de poursuivre en parallèle le travail de maitrise des charges conduit par la précédente municipalité (suivi de la consommation des fluides, optimisation des cahiers des charges pour la commande publique…).
Les Conseillers municipaux de la liste Fontenay pour tous proposent donc un amendement au budget et le vœu suivant ;
Afin de tenir compte de la manne reçue à l’issue de la victoire historique remportée par la précédente municipalité et de préserver le pouvoir d’achat des Fontenaisiens durement touché par la crise économique et par les hausses successives des impôts nationaux survenus depuis 2008, le taux de taxe d’habitation est diminué de 7,62%, le ramenant ainsi au taux communal de 2008.
Le coût de cette baisse de la fiscalité sera pris en compte sur les recettes obtenues en 2013 suite à la fin du contentieux sur la taxe professionnelle du CEA et par une réduction des charges générales supplémentaires proposées par la nouvelle municipalité notamment sur les frais de déplacements et toutes les dépenses dites diverses qui ne correspondent pas à des dépenses affectées et qui sont pourtant en forte augmentation.
Le projet de budget sera amendé en ce sens.
La Democratie participative (Francoise Zinger)
Mme Zinger déclare que « les élus communistes ont activement participé à l'élaboration de cette charte. Leur réflexion s'est nourrie notamment des expériences des villes dont le maire est communiste qui pratiquent la démocratie participative depuis de nombreuses années. La Démocratie Participative vise à mieux répondre aux besoins des habitants en sollicitant leur implication, cela doit permettre aux habitants, d'être d'avantage acteurs de la vie locale, cela peut permettre de favoriser la réflexion sur ce qui relève de l'intérêt collectif et de l'intérêt individuel, de lutter ainsi contre l'individualisme, le repli sur soi et développer les solidarités. Pour nous la Démocratie Participative s'adresse d'abord à tous ceux que l'on n'entend pas, qui ne s'expriment pas soit parce qu'ils sont submergés par les difficultés, soit qu'ils n'ont plus confiance ni en eux ni dans les décideurs en général.
Dans cette fuite en avant, les collectivités, sont la proie des actionnaires des banques. Pour le pays, c'est un coût en intérêt d'emprunt supérieur au budget de l'Education., même si à Fontenay « la gestion active» de la dette nous met un peu à l'abri
Les discours sur la moralisation de ce système, sur les fausses solidarités s'accentuent par des tentatives de culpabilisation ; les français et les collectivités vivraient en dessus de leurs moyens ; alors que le plus grand nombre peine à satisfaire les besoins les plus élémentaires!
L'ensemble des indicateurs sociaux et économiques du pays est dans le rouge. Les faux remèdes assénés et l'asphyxie de l'activité ne sont pourtant en rien fatals.
Reprendre le pouvoir aux banques, taxer les mouvements de capitaux, faire cotiser la rente au même taux que les salaires, augmenter les salaires et les retraites, rendre la fiscalité juste et incitative en faveur de l'emploi, sont les seules voies possibles et nécessaires!
Notre action locale doit favoriser la construction de cette alternative.
Dans ce débat budgétaire, face au désengagement de l'État, aux hausses des charges courantes, nos marges de manœuvres sont réduites. Elles n'en ont pas moins des conséquences importantes sur le quotidien de nos concitoyens. L'information, la participation aux choix et priorités de l'action communale en sont d'autant plus nécessaires pour répondre aux légitimes attentes des Fontenaisiens.
Nous partageons l'essentiel des priorités budgétaires présentées tant en fonctionnement qu'en investissement et consacrées principalement aux secteurs scolaires, aux travaux, à la voirie, à notre patrimoine, à notre cadre de vie et à nos associations, en parallèle de l'activité de la communauté d'agglomération. Néanmoins, nous mettons en garde sur la nécessité de ne pas rajouter de l'austérité à l'austérité sous peine d'amplifier les difficultés pour l'activité locale et l'action publique. Au final même si nous regrettons de devoir choisir entre une augmentation de la fiscalité locale et une diminution ou une dégradation des services rendus à la population, nous partageons le choix d'augmenter dans les limites du « strictement nécessaire» notre fiscalité municipale.
La Grèce (Patrick Duchemin)
le groupe communiste et apparentés partage globalement l'exposé des motifs de ce voeu il est en total désaccord avec le voeu lui-même. En effet, la Grèce n'a pas besoin de charité mais de changement complet de politique économique tant au niveau intérieur qu'au niveau européen. La Grèce comme tous les pays d'Europe a besoin d'une Europe solidaire, libérée du dogme de la concurrence libre et non faussée et des marchés financiers, orientée vers la croissance pour tous, bref, d'une Europe des peuples et non des marchés financiers. C'est faire injure au peuple grec que de l'utiliser pour des manœuvres politiciennes. Le groupe votera donc contre ce vœu tout en réaffirmant son soutien au peuple grec et à sa lutte courageuse contre les politiques d'austérité imposées notamment par le FMI et la Commission de Bruxelles.
Entretiens de Françoise Zinger sur la démocratie locale avec Civitas
Il y a actuellement 0 réactions
Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires.